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La Mairie

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

L'EARL DU GRAND BOIS - siège social : 484 rue du grand bois 59940 LE DOULIEU - a déposé un dossier en vue d'exploiter un élevage de volailles de 145 475 animaux-équivalents et une installation de compostage à LE DOULIEU, 484 rue du grand bois, comprenant les activités principales suivantes soumises à autorisation au titre des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :

 

2111-1 Activité d'élevage, vente, etc...de volaille, gibier à plumes,

3660-a Activité d'élevage intensif de volailles ou de porcs : avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles,

Ainsi que l'activité soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2102-2a et les activités soumises à déclaration au titre des rubriques n°2780-1c et 4718-2.

 L'épandage se fera sur les communes de LE DOULIEU, ESTUAIRES, MERVILLE et NEUF-BERQUIN.

 

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande sera soumise à enquête publique en mairie de LE DOULIEU du 16 août au 16 septembre 2016 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou par voie électronique à l'adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Monsieur Albert DERYM, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public, en mairie de LE DOULIEU, de 9h à 12h, les 16,24 et 31 août et les 7 et 16 septembre 2016.

 

 Les observations écrites ou orales auxquelles la demande susvisée donnerait lieu devront, avant l'expiration du délai d'enquête ci-dessus fixé, être consignées au registre ouvert à cet effet, lequel restera à la disposition du public pendant le même temps en mairie de LE DOULIEU. Des observations peuvent être envoyées à l'adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 

A l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique à la préfecture du nord aux heures d'ouverture du public ou sur le site internet www.nord.gouv.fr au niveau de la rubrique ICPE - autres ICPE - agricoles, industrielles, etc - autorisations) ou auprès des mairies consultées lors de l'enquête publique.

 

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou de refus.

 

 

 

 

 

 

1°) PRESENTATION 

Commune : LE DOULIEU

Département : NORD

Noms des habitants : LES DOULIEUSIENS

Superficie : 1173

Population : 1444

2°) LA MAIRIE 

Adresse : 2, La place 59940 LE DOULIEU 

Téléphone : 03.28.48 85.21            Télécopie : 03.28.48.55.21 

Le secrétariat de la mairie est ouvert : Du lundi au Samedi de 9H00 à 12H00 

Le secrétaire de mairie : Monsieur Michel SALOMEZ

Les collaboratrices :

- Madame Nathalie VANSTRACEELE (accueil)

- Madame Hélène DELTOMBE

Monsieur le Maire, Dominique WALBROU, reçoit sur RDV en début de matinée et en fin d'après-midi  les lundi, mardi jeudi et vendredi ainsi que le samedi matin entre 10h et 12h (Téléphone : 03.28.48.85.21) 

Monsieur Michel SALOMEZ, reçoit les mercredis et vendredis de 9 heures à 12 heures (Téléphone : 03.28.48.85.21) Les adjoints peuvent vous recevoir également sur RDV.


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