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TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES "LE PEROU" Année 2016.

 

       
CAUTION
OBLIGATOIRE ENCAISSEE
1 Jour2 Jours et Plus  
350,00 €500,00 €  
  
       
       
       
DOULIEUSIEN1 JOUR2 JOURS3 JOURSAGENT DE SERVICE EN CAS DE BESOIN (charges comprises)
SANS CUISINE (FORFAIT NETTOYAGE COMPRIS) 
LOCATION SANS CUISINE
FORFAIT NETTOYAGE COMPRIS
300 €450 €600,00 €25,00 €
AVEC CUISINE (FORFAIT NETTOYAGE COMPRIS) 
LOCATION AVEC CUISINE
FORFAIT NETTOYAGE COMPRIS
425 €637,50 €850,00 €25,00 €
VIN D'HONNEUR 
FORFAIT NETTOYAGE COMPRIS 150 €   25,00 €
       
EXTERIEUR1 JOUR2 JOURS3 JOURS 
SANS CUISINE (FORFAIT NETTOYAGE COMPRIS) 
LOCATION SANS CUISINE
FORFAIT NETTOYAGE COMPRIS
425 €637,50 €850,00 €25,00 €
AVEC CUISINE (FORFAIT NETTOYAGE COMPRIS) 
LOCATION AVEC CUISINE
FORFAIT NETTOYAGE COMPRIS
600,00 €900,00 €1 200,00 €25,00 €
VIN D'HONNEUR 
FORFAIT NETTOYAGE COMPRIS225 €   
       
TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES   
( deux locations gratuites samedis, dimanches ou jours fériés) avec les tarifs suivants:  
       
 TARIF    
        FORFAIT NETTOYAGE SANS CUISINE (Obligatoire)40 €    
        FORFAIT NETTOYAGE AVEC CUISINE (Obligatoire)55 €    
        LAVE VAISSELLE56 €    
       
DANS TOUS LES CAS , IL EST DEMANDE DE :  
Laver les tables et les chaises ;  
Ranger les tables et empiler les chaises par 6 ;  
Balayer les salles, scène, sanitaires, cuisine si utilisation ;  
PAR DEFAUT, UNE PENALITE DE 50€00 EST APPLIQUEE .  
       

 

 

 

 


REGLEMENT LOCATION DE LA SALLE DES FETES "LE PEROU" Année 2016 pour les particuliers.

 

 

REGLEMENT DE LA SALLE MUNICIPALE

DES FETES « LE PEROU »

2016

 

Locataires (particuliers)

           Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la salle municipale des fêtes dans le but de lui conserver son caractère d’origine et son état d’entretien matériel.

 ARTICLE 1 :

           La salle municipale des fêtes « LE PEROU » est une propriété communale. De ce fait, la Commune de LE DOULIEU se réserve le droit de l’utiliser à toutes les fins qu’elle jugerait utile : réunions municipales, extra-municipales, élections, fêtes locales, bals, etc...

La Commune de LE DOULIEU met en outre, sous certaines conditions définies ci-après, cette salle à la disposition des sociétés locales, déclarées sous forme « association type Loi 1901 », ou d’organismes habilités avec lesquels celles-ci sont en rapport, ainsi qu’aux particuliers pour l’organisation de vins d’honneur et repas de famille.

 ARTICLE 2 :

            Tout particulier qui demande à obtenir la possibilité d’utiliser la salle municipale des fêtes se déclare d’accord avec tous les termes du présent règlement dont il reconnaît avoir pris connaissance.

 ARTICLE 3 :

           La réservation n’est acquise que lors du versement de la caution d’un montant de 350€00 (1 JOUR), d’un montant de 500€00 (2 JOURS et plus).

 

L’attention des locataires (doulieusiens ou non) est attirée sur le fait que les cautions sont encaissées sur demande de Monsieur le trésorier (Perception de Merville) qu’elles ne peuvent plus être conservées dans le coffre de la mairie et qu’elles sont remboursées après encaissement de la totalité du montant de la location. Ce n’est pas une volonté locale, mais une exigence comptable.

 Cette caution restera acquise à la Commune dans les deux cas suivants :

 ·      en cas de dédit si celui-ci n’est pas fait dans un délai de six mois avant la date retenue ;

 ·      en cas d’utilisation avec dégâts provoqués par le locataire, celle-ci servira d’acompte sur le montant total des frais.

 

ARTICLE 4 :

REGLEMENT :

           Le règlement sera effectué en la caisse de la Trésorerie de Merville BDF LILLE F 595 0000000 dès réception de l’avertissement à payer. Les chèques sont à libeller au nom du TRESOR PUBLIC.

          En contrepartie, et si les possibilités le permettent, LA COMMUNE DE LE DOULIEU met à disposition du demandeur une salle en bon état, avec le chauffage, l’éclairage, le comptoir, le matériel, tables et chaises s’y trouvant à demeure, ainsi que l’utilisation des annexes (toilettes, cuisine, scène).

 IL EST ABSOLUMENT INDISPENSABLE QUE LES UTILISATEURS LE DIMANCHE OU LE LUNDI MATIN (RESTAURANT SCOLAIRE) TROUVENT UNE CUISINE EN PARFAIT ETAT DE PROPRETE.

 

ARTICLE 5 :

 IL EST RAPPELE QU’IL CONVIENT :

 d’apporter toutes les denrées alimentaires ;

d’apporter les produits d’entretien et les torchons de vaisselle ;

Cafetières électrique ;

d’utiliser les planches à découper pour éviter d’abîmer les tables en inox de la cuisine ;

de sortir les poubelles et de les déposer dans les containers prévus à cet effet ;

de fournir les sacs poubelles ;

d’éteindre l’éclairage, le gaz après utilisation ;

d’interdire les participants et cuisiniers à reprendre du matériel appartenant à la COMMUNE DE LE DOULIEU (exemple : Plats, Marmites, etc. ...)

 

La friteuse, la trancheuse à jambon et le lave-vaisselle sont réservés à l’usage du restaurant scolaire municipal.

L’inventaire est effectué par la responsable communale désignée par Mr le Maire.

   Le remplacement du matériel autre que la vaisselle ou les dégradations, y compris celles qui peuvent éventuellement être occasionnées aux installations extérieures seront facturés au prix coûtant.

          Il est également précisé que le lavage de la vaisselle doit être effectué dans tous les cas.

Ces conditions sont exigées.

La Facturation et l’estimation des coûts (dégradations, lavage, nettoyage, remise en état, nombre d’heures et main d’œuvre) sont toujours effectuées par un représentant de la commune sans contestation possible pour l’utilisateur.

 DANS TOUS LES CAS, LA SALLE DES FETES DEVRA ETRE LIBEREE AU PLUS TARD POUR CINQ HEURES LE LENDEMAIN DE LA LOCATION AFIN DE PERMETTRE L’OCCUPATION NORMALE DU JOUR SUIVANT.

Après accord de la municipalité, le loueur  prendra contact avec la responsable de la salle :

 

RESPONSABLE :

Madame POTTIEZ Sylvie  - TELEPHONE : 06.27.46.20.73

 

ARTICLE 6 :

MISSION DE LA RESPONSABLE DE LA SALLE

 Madame POTTIEZ SYLVIE, RESPONSABLE, DONNERA A L’ARRIVEE OU LA VEILLE SELON DISPONIBILITE DE LA SALLE LES EXPLICATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES DIFFERENTES INSTALLATIONS SUIVANTES :

- Hotte Aspirante

- Alimentation Gaz

- Four

- Chauffe-eau 

- Alimentation Electrique :

- Fusibles

- Enclenchement du Disjoncteur

           - Eclairage

- Prise Sono

Ouverture et Fermeture des portes                                

ELLE SERA CHARGEE DE :

- SORTIR LA VAISSELLE (dans le cas d’une location sans cuisine)

- DANS LA JOURNEE (APRES-MIDI OU DANS LA SOIREE) selon sa disponibilité, Madame POTTIEZ Sylvie effectuera la visite des locaux, cuisine, sanitaires, extérieur, pour vérifier l’ensemble du matériel et des bâtiments.

- LE LENDEMAIN : à 5 Heures, dans la cuisine, elle sera chargée d’effectuer l’inventaire de la vaisselle et l’état des lieux  complet intérieur et extérieur.

En cas d’anomalies, Madame  POTTIEZ Sylvie   est   chargée  d’appeler l’occupant de la  salle   avant   7H00   pour   faire   constater   les problèmes   et  pour remise   en état avant   8 heures  (Cuisine et    vaisselle).

      

Il vous est conseillé de lire attentivement les différents articles du règlement.

Si vous avez un doute sur son interprétation, vous pouvez téléphoner en mairie de LE DOULIEU AU 03.28.48.85.21. avant d’utiliser la salle.

N’hésitez pas à vous renseigner car nous devons être intransigeants avec les contrevenants. Cette salle sert de restaurant scolaire municipal et fait l’objet de contrôles fréquents par des services extérieurs de la Commune :

Les services d’Hygiène et de Sécurité.

Dès sept heures, le lundi matin et tous les jours de classe le cuisinier doit pouvoir retrouver sa cuisine en parfait état avec tout le matériel nécessaire.

 La restauration scolaire, à l’inverse des repas de société ou de famille est un SERVICE PUBLIC OBLIGATOIRE qui doit pouvoir se rendre dans les meilleures conditions de sécurité et d’Hygiène dans le plus grand intérêt des enfants de LE DOULIEU.

 

ARTICLE 7 :

 CARACTERISTIQUES DE LA SALLE DES FETES ET REGLEMENTS IMPOSES PAR LES SERVICES DE SECURITE.

En ce qui concerne la sécurité, les règles suivantes devront être respectées :

L’effectif du public est de 250 personnes.

Il est interdit de poser des tentures ou décors.

Il est rappelé qu’il est STRICTEMENT INTERDIT DE COLLER DES AFFICHES sur les tapisseries et peintures.

Pour toutes manifestations, il est interdit d’utiliser des lampions allumés ou autres artifices inflammables (pétards, fusées) et de présenter des attractions comportant des effets de feu (flambeaux, cerceaux enflammés).

LES CONFETTIS SONT EGALEMENT INTERDITS.

Il est interdit de se brancher ailleurs qu’aux prises de courant existantes et d’apporter des modifications dans l’installation électrique et les dispositifs de sécurité.

La manipulation des commandes électriques est rigoureusement interdite sauf par une personne nommément désignée.

Il est obligatoire de maintenir les chemins libres de circulation en permanence vers les sorties.

Toutes les portes de la salle doivent rester libres pendant la durée de la manifestation.

Il est interdit de masquer les sorties ainsi que les indications « ISSUE DE SECOURS ». D’une manière générale, obligation absolue de se conformer strictement aux dispositions du « règlement de sécurité recevant du public du 23 Mars 1965 » modifié.

Il est obligatoire de fournir lors de votre engagement de location une attestation d’assurance.

LA COMMUNE SE DEGAGEANT DE TOUTE RESPONSABILITE.

L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DE LA DISCIPLINE ET DE L’ORDRE DURANT TOUTE LA DUREE DE LA MANIFESTATION A L’INTERIEUR ET A L’EXTERIEUR DE LA SALLE ; IL S’ENGAGE A ASSURER UN SERVICE D’ORDRE.

 

ARTICLE 8 :

Le Conseil Municipal confirme que les soirées organisées par des particuliers sans repas continuent d’être interdites. A noter également que toute location de la salle des fêtes sera refusée aux personnes mineures non accompagnées d’un parent.

 ARTICLES 9 :

Le représentant de la  commune pourra jusqu’au dernier moment annuler la manifestation prévue sans indemnité de dédommagement pour le locataire et par conséquent refuser l’accès et l’utilisation des locaux communaux s’il estime que l’ordre public ne pourrait être maintenu ou en cas d’atteinte aux bonnes mœurs.

 ARTICLE 10 :

 La salle des fêtes n’est pas équipée d’un dispositif de contrôle du bruit et qu’en disposant de la salle, l’occupant prend la responsabilité des nuisances qu’il pourrait occasionner. La Commune décline toute responsabilité pour toute nuisance (bruit par exemple) occasionné par un occupant.

ARTICLE 11 :

Un exemplaire du présent règlement qui a été adopté par le CONSEIL MUNICIPAL DE LE DOULIEU sera remis à chaque organisateur ou particulier qui se déclare entièrement d’accord sur tous ses termes, faute de quoi la location serait nulle et non avenue.

Toute modification au présent règlement peut intervenir à tout moment sur décision du CONSEIL MUNICIPAL DE LE DOULIEU.

                                                                      

L’ADJOINT AUX FETES                                    LE MAIRE,

                                                                                             

 Daniel VILBOIS                                               Dominique WALBROU

 

 

 

 

 

 


REGLEMENT LOCATION DE LA SALLE DES FETES "LE PEROU" Année 2016 pour les associations.

 

 


Sociétés et Associations Locales


 Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la salle municipale des fêtes dans le but de lui conserver son caractère d’origine et son état d’entretien matériel.

ARTICLE 1 :

          La salle municipale des fêtes « LE PEROU » est une propriété communale. De ce fait, la Commune de LE DOULIEU se réserve le droit de l’utiliser à toutes les fins qu’elle jugerait utile : réunions municipales, extra municipales,  élections, fêtes locales, bals, etc. ...

La Commune de LE DOULIEU met en outre, sous certaines conditions définies ci-après, cette salle à la disposition des sociétés locales, déclarées sous forme « association type loi 1901 », ou d’organismes habilités avec lequel celles-ci sont en rapport, ainsi qu’aux particuliers pour l’organisation de vins d’honneur et repas de famille.


ARTICLE 2 :

          Toute société, organisme qui demande à obtenir la possibilité d’utiliser la salle municipale des fêtes se déclare d’accord avec tous les termes du présent règlement dont il reconnaît avoir pris connaissance.

 

 ARTICLE 3 :

         La Société s’engage en outre, à régler les sommes forfaitaires suivantes dès lors qu’il s’agit d’une mise à disposition gratuite de la salle (deux fois par an le samedi, dimanche ou jour férié) :

 FORFAIT NETTOYAGE OBLIGATOIRE POUR TOUTES LES ASSOCIATIONS LOCALES :

-        AVEC CUISINE / 55.00€

-        SANS CUISINE / 40.00€

 
 

 

 

 


 

 


CONDITIONS DE LOCATION GRATUITE

 

Les conditions de location gratuite pour les associations locales sont maintenues et confirmées :

 

Pour bénéficier de la gratuité de la salle des fêtes, il convient de réunir les conditions suivantes :

 

Pour les réservations des samedi, dimanche et jour férié, les associations et sociétés locales régulièrement déclarées peuvent occuper gratuitement la salle dans la limite de deux fois par an, A CONDITION EXPRESSE QUE LES RESERVATIONS SOIENT RETENUES  lors de l’établissement du calendrier des fêtes qui se fait au cours du premier semestre de l’année antérieure.

 

Pour les réservations des lundis, mardis, mercredis, jeudis, celles-ci seront gratuites pour les associations locales ;

 

Toutes les réservations du vendredi soir seront payantes.

Le Conseil municipal souhaite éviter les occupations du vendredi. A défaut, il ne reste plus de plage horaire disponible pour l’entretien et le lavage des différents locaux qui composent la salle des fêtes, notamment après les nouvelles activités périscolaires du vendredi jusque 16H30.


 Le calendrier des fêtes est établi par la COMMISSION MUNICIPALE DES FETES au cours du premier semestre de l’année précédente.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL a décidé :


- de permettre aux doulieusiens de louer la salle pour un mariage (vin d’honneur ou repas)


 - de ne pas empêcher les activités traditionnelles en soirée (banquets, concours de cartes) des associations et sociétés.

UNE COLLABORATION ET UNE CONCERTATION DEVRONT S’INSTALLER ENTRE LES SOCIETES.

- Dans tous les cas, la salle des fêtes devra être libérée au plus tard pour cinq heures le lendemain de la location afin de permettre l’occupation normale du jour suivant.

 

LA PRESENCE D’UN RESPONSABLE DE CHAQUE ASSOCIATION EST OBLIGATOIRE A LA REUNION QUI PERMET L’ETABLISSEMENT DU CALENDRIER DES FETES.

                                      

Il est obligatoire pour les associations locales de déterminer TOUTES les dates d’occupation lors de la réunion de la commission qui a lieu au cours du premier semestre de l’année précédente. Passé cette date, le calendrier est figé pour l’année suivante et mis à disposition des particuliers (doulieusiens et extérieurs) plus aucune réservation par les associations locales n’est acceptée après cette date.


          Les redevances indiquées précédemment sont établies dans les conditions économiques actuelles. Elles pourront être révisées par le Conseil Municipal de LE DOULIEU.

          Monsieur le Maire rappelle qu’il est particulièrement important que dès lors qu’une association a réservé la salle, celle-ci l’occupe à la date programmée. Les familles doulieusiennes admettent très difficilement que les services municipaux leur ont refusé la salle, alors que cette dernière est devenue ultérieurement libre d’occupation, suite à  un report ou à une annulation.

          Pour éviter autant que possible cette situation qui engendre de plus un manque à gagner pour le budget communal, le Conseil Municipal décide d’instaurer une indemnité d’annulation de 100 €, pour les réservations (mises à disposition gratuites) non honorées au profit des associations locales. Si l’annulation est portée à la connaissance des services municipaux plusieurs mois à l’avance et que la salle est finalement relouée, l’indemnité d’annulation ne sera pas appliquée.

 

REGLEMENT :

          Le règlement sera effectué en la caisse de la Trésorerie de MERVILLE, BDF LILLE F 595 0000000 dès réception de l’avertissement à payer. Les chèques sont à libeller au nom du TRESOR PUBLIC.

          En contrepartie, et si les possibilités le permettent, LA COMMUNE DE LE DOULIEU met à disposition du demandeur une salle en bon état, avec le chauffage, l’éclairage, le comptoir, le matériel, tables et chaises s’y trouvant à demeure, ainsi que l’utilisation des annexes (sanitaires, cuisine, scène).

 

ARTICLE 4 :

          IL EST ABSOLUMENT INDISPENSABLE QUE LES UTILISATEURS LE DIMANCHE ET LE LUNDI MATIN (RESTAURANT SCOLAIRE) TROUVENT UNE CUISINE EN PARFAIT ETAT DE PROPRETE.

IL EST EGALEMENT RAPPELE QU’IL CONVIENT :

 d’apporter toutes denrées alimentaires ;

 d’apporter les produits d’entretien et les torchons à vaisselle ;

 d’utiliser les planches à découper pour éviter d’abîmer les tables en inox de la cuisine ;

 d’apporter les cafetières électriques ;

 de sortir les poubelles et de les placer dans les containers prévus à cet effet ;

 fournir les sacs poubelles ;

 d’éteindre l’éclairage, le gaz après utilisation ;

 d’interdire les participants et cuisiniers à reprendre du matériel appartenant à la COMMUNE DE LE DOULIEU (exemple : Plats, Marmites etc...)

 

L’inventaire est effectué par la responsable communale désigné par M. le Maire.

Le remplacement du matériel autre que la vaisselle ou les dégradations, y compris celles qui peuvent éventuellement être occasionnées aux installations extérieures, seront facturés au prix coûtant.

Il est également précisé que le lavage de la vaisselle doit être effectué dans tous les cas. Les tables sont lavées et débarrassées et les chaises sont rangées, par l’utilisateur. Ces conditions sont exigées.                                

La facturation et l’estimation des coûts (dégradations, lavage, remise en état, nombre d’heures et main d’œuvre) sont toujours effectuées par un représentant de la commune sans contestation possible par l’utilisateur.                                                      

          Après accord de la Municipalité, le loueur prendra contact avec la responsable de la salle :

RESPONSABLE :

Madame POTTIEZ Sylvie – TEL : 06.27.46.20.73

Il vous est conseillé de lire attentivement les différents articles du règlement.

Si vous avez un doute sur son interprétation, vous pouvez téléphoner en mairie de LE DOULIEU AU 03.28.48.85.21 avant d’utiliser la salle.

N’hésitez pas à vous renseigner car nous devons être intransigeants avec les contrevenants. Cette salle sert de restaurant scolaire et fait l’objet de contrôles fréquents par des services extérieurs de la Commune : Les Services d’Hygiène et de Sécurité.

 

Dès sept heures, le lundi matin et tous les jours de classe le cuisinier doit pouvoir retrouver sa cuisine en parfait état avec tout le matériel nécessaire.

 

 La restauration scolaire, à l’inverse des repas de société ou de famille est UN SERVICE PUBLIC OBLIGATOIRE qui doit pouvoir se rendre dans les meilleures conditions de sécurité et d’Hygiène dans le plus grand intérêt des enfants de LE DOULIEU.

Pour les mises à disposition gratuites de la salle, par la commune, il est rappelé aux représentants des sociétés et associations locales que chaque occupation engendre une dépense imputée au budget communal, c’est à dire à tous les contribuables doulieusiens. Il est important de ne jamais l’oublier (Chauffage, éclairage, frais de fonctionnement du bâtiment communal).

C’est la raison pour laquelle, les prix sont forfaitaires et comprennent par exemple l’amortissement et le contrat d’entretien du lave-vaisselle, un prix moyen des couverts incluant les frais de réapprovisionnement et faciliter également la facturation.

Même en réglant ces frais, l’occupant reste redevable envers la collectivité et je demanderai de la compréhension aux trésoriers des associations locales pour ne pas alourdir les charges de ce service de mise à disposition gratuite par un règlement tardif.

 

ARTICLE 5 :

CARACTERISTIQUES DE LA SALLE DES FETES ET REGLEMENTS IMPOSES PAR LES SERVICES DE SECURITE.

En ce qui concerne la sécurité, les règles suivantes devront être respectées :

L’effectif du public est  250 personnes.

Il est interdit de poser des tentures ou décors.

Il est formellement interdit de coller des affiches sur les tapisseries et sur les peintures.

Pour toutes manifestations, il est interdit d’utiliser des lampions allumés ou autres artifices inflammables (pétards, fusées) et de présenter des attractions comportant des effets de feu (flambeaux, cerceaux enflammés).

LES CONFETTIS SONT EGALEMENT INTERDITS.

Il est interdit de se brancher ailleurs qu’aux prises de courant existantes et d’apporter des modifications dans l’installation électrique et les dispositifs de sécurité.

La manipulation des commandes électriques est rigoureusement interdite sauf par une personne nommément désignée.

Il est obligatoire de ménager des chemins de circulation maintenues libres en permanence vers les sorties. Toutes les portes de la Salle doivent rester libres pendant la durée de la manifestation.

Il est interdit de masquer les sorties ainsi que les indications « ISSUES DE SECOURS ». D’une manière générale, obligation absolue de se conformer strictement aux dispositions du « règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public mis à jour.

 

Il est obligatoire de fournir une attestation d’assurance lors de votre demande de subvention.

LA COMMUNE SE DEGAGEANT DE TOUTE RESPONSABILITE.

L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE DE LA DISCIPLINE ET DE L’ORDRE DURANT TOUTE LA DUREE DE LA MANIFESTATION A L’INTERIEUR ET A L’EXTERIEUR DE LA SALLE ; IL S’ENGAGE A ASSURER UN SERVICE D’ORDRE.

 

ARTICLE 6 :

Le représentant de la  commune pourra jusqu’au dernier moment annuler la manifestation prévue sans indemnité de dédommagement pour le locataire et par conséquent refuser l’accès et l’utilisation des locaux communaux s’il estime que l’ordre public ne pourrait être maintenu ou en cas d’atteinte aux bonnes mœurs.

 

ARTICLE 7 :

          La salle des fêtes n’est pas équipée d’un dispositif de contrôle du bruit et qu’en disposant de la salle, l’occupant prend la responsabilité des nuisances qu’il pourrait occasionner. La Commune décline toute responsabilité pour toute nuisance (bruit par exemple) occasionné par un occupant.

ARTICLE 8 :

Un exemplaire du présent règlement qui a été adopté par le CONSEIL MUNICIPAL DE LE DOULIEU sera remis à chaque organisateur  qui se déclare entièrement d’accord sur tous ces termes, faute de quoi la location serait nulle et non avenue.

Toute modification au présent règlement peut intervenir à tout  moment sur décision du CONSEIL MUNICIPAL DE LE DOULIEU.

                                                                                       

 

L’ADJOINT AUX FETES                                     LE MAIRE,


                                                                           

Daniel VILBOIS                                               Dominique WALBROU


 

 

 
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